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avr 18

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Réglementation des biocides

désinfection

Qu’est ce qu’un produit biocide ?

Les biocides sont des substances actives, ou des préparations contenant une ou plusieurs substances actives, destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique.

Il en existe 23 types de produits (TP) répartis en 4 grandes familles :

- Les désinfectants : TP 1 à 5

- Les produits de protection : TP 6 à 13

- Les produits antiparasitaires : TP14 à 19

- Les autres produits biocides : TP20 à 23

 

Les désinfectants

(ex: produit de désinfection des mains, des surfaces, de l’eau potable …)

TP 1 Produits biocides destinés à l’hygiène humaine.

TP 2 Désinfectants utilisés dans le domaine privé et dans le domaine de la santé publique.

TP 3 Produits biocides destinés à l’hygiène vétérinaire.

TP 4 Désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

TP 5 Désinfectants pour eaux de boisson.

 

Qu’est-ce que la directive Biocide 98/8/CE et le règlement Biocide 528/2012 ?

Normes Européenne

Il s’agit d’une directive européenne visant à réglementer la mise sur le marché des produits biocides, et les limiter à des produits aux efficacités prouvées et ne présentant pas de risques inacceptables.

Le but est d’assurer une protection des Hommes, animaux et de l’environnement. Cette directive et ce règlement ont désormais également comme objectif d’harmoniser la réglementation entre les différents pays de l’UE et de garantir l’unicité du marché.

 

Obligations réglementaires concernant les produits biocides

Les produits biocides mis sur le marché en période transitoire doivent être déclarés avant leurs premières mises sur le marché auprès du :

1 – Ministère de l’Écologie et du Développement Durable (article L522-19) via le site SIMMBAD.

http://simmbad.fr

Ce site permet également d’effectuer les déclarations des quantités des produits Biocides annuelles.

Chaque metteur sur le marché doit déclarer les quantités annuelles mises sur le marché de produits biocides avant le 1er avril de l’année (décret n° 2010-883 du 27 juillet 2010)

 

2 – lNRS (article L.522-13 du Code de l’environnement relatif a la lutte contre les empoisonnements) sur le site SYNAPSE

https://www.declaration-synapse.fr

 

Les enjeux

Évaluation de l’efficacité des produits dans les conditions réelles d’utilisation selon les usages.

Évaluation du risque pour l’utilisateur et l’environnement.

Harmonisation européenne.

 

Les conséquences

- Dossier coûteux (estimé à 200 000 € par produit) d’où une sélection de produit d’avenir qui passera par une réduction de l’offre mais des produits plus adaptés, plus efficaces avec des risques pour l’homme et l’environnement connus.

Les échéances

Inscription Substance à T + 0, Dépôt du dossier produit à T + 2, Délivrance AMM à T + 4 ans

L’inscription des premières substances désinfectantes en usage TP 1 à TP 5 est prévue en 2014.

La durée du programme de travail de l’examen des substances actives biocides par les autorités Européennes est prévue jusqu‘au 31 décembre 2024 ; les derniers produits auront une AMM vers 2026.

Lien Permanent pour cet article : http://nettoyage-entretien.fr/2015/04/18/reglementation-des-biocides/

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